Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ClairFinance. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent ClairFinance
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.clairfinance.ca
  • "Services" désigne tous les services offerts par ClairFinance
  • "Contenu" désigne tout texte, images, vidéos, audio ou autres matériels présents sur notre site web

3. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présents termes et conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

  • D'une manière qui viole les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables
  • Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit
  • Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé
  • Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de ClairFinance, d'un employé de ClairFinance, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
  • Pour entreprendre toute activité qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du site web

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de ClairFinance et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site web ou du contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un avis professionnel.

Vous devez consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur les informations obtenues sur notre site web.

6. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

L'inclusion de liens vers de tels sites web n'implique pas une approbation ou une association avec leurs opérateurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ClairFinance ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site web
  • Tout contenu obtenu à partir de notre site web
  • Toute conduite ou tout contenu d'un tiers sur notre site web
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ClairFinance, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site web.

9. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour prendre connaissance des modifications.

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions modifiés.

10. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige découlant de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site web.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

ClairFinance
265 Rue Émile-Duployé
Montréal, QC H2S 1X3
Canada
Téléphone : +1 (514) 261-0729
Email : contact@plendoxaoffice.com

Dernière mise à jour : 26/07/2025